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La loi Elan va renforcer la lutte contre les marchands de sommeil

Au cours de la séance du 8 juin 2018, les députés ont adopté de nouvelles dispositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil. Le nouveau texte est conforme à l’engagement du gouvernement et dans le prolongement du rapport de Geoffroy Didier. Ce mercredi 30 mai, M. Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires ...

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Lancement de l’expérimentation de l’EPF Ile-de-France

Si la vocation initiale des zones d’habitat pavillonnaires est de permettre à des familles de commencer leur parcours résidentiel, l’activité des marchands de sommeil constitue une menace grandissante. La division pavillonnaire « sauvage » entraîne inévitablement la baisse des prix pour les pavillons avoisinants, la dégradation du bâti, la surcharge des voies publiques de desserte et de ...

Liens utiles

  • Rapport de Geoffroy Didier – Octobre 2017 : Propositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil
  • Ministère de la cohésion des territoires
  • Etude sur la division pavillonnaire : caractérisation et moyens de remobilisation
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