Actualités Lancement de la SIFAE Communiqué de presse De: Nicole BELLOUBET, Garde des Sceaux, ministre de la Justice Julien DENORMANDIE, ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement Pierrefitte, le 21 janvier 2018 Lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil : une ...
Actualités Julien Denormandie : « Nous avons déclaré une guerre sans relâche aux marchands de sommeil » « Menons, ensemble, cette guerre contre les marchands de sommeil pour que cesse l’exploitation de la détresse : les traquer en les dénonçant et les taper violemment au portefeuille. » Qui peut comprendre aujourd’hui que les marchands de sommeil ne payent que trop rarement des amendes significatives car ils ont organisé leur insolvabilité ? Qui peut comprendre ...
Actualités A Aubervilliers, le fléau du mal-logement Geoffroy Didier: «Aubervilliers fait effectivement partie des villes où l’emprise des marchands de sommeil est forte, explique-t-il. Ils profitent des gens les plus fragiles et leur louent des logements indignes, à des tarifs parfois exorbitants.» Dans un rapport, l’élu préconise notamment d’augmenter les sanctions financières à l’encontre des marchands de sommeil et d’étendre leur fichage, car ...
Actualités Net renforcement de l’arsenal juridique de lutte contre les marchands de sommeil Loi Elan : les sanctions contre les marchands de sommeil ont été étendues par les sénateurs aux personnes morales Consulter le rapport de la Commission des affaires économiques sur la Loi Elan Les principaux extraits sont les suivants: 1. Préserver les prérogatives des collectivités territoriales a) Ne pas soustraire à l’examen du Parlement des dispositions ...
Actualités La France, une chance pour chacun – Emmanuel Macron « Ensuite, il y a, et vous l’avez dénoncé dans les consultations qui ont été faites, des comportements, qu’on a vus, totalement inacceptables, et une forme d’insécurité liée au logement, qui s’est installée dans les quartiers. C’est pourquoi le projet de loi dit Elan, préparé par les ministres, et porté par ces derniers, a permis de ...
Actualités Logement : comment s’organise la traque des marchands de sommeil ? LCI - JT 20H - La loi Elan va permettre au fisc d'enquêter sur l'origine des revenus des marchands de sommeil. Un dispositif déjà mis en place contre les trafiquants de drogue.
Actualités Extrait du discours de Geoffroy Didier sur les marchands de sommeil Geoffroy Didier sur la lutte contre les marchands de sommeil
Actualités Logement : «Les marchands de sommeil seront traités comme des trafiquants» En visite ce matin à Goussainville (Val-d’Oise), Julien Denormandie, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Cohésion des territoires, dévoile son plan de lutte contre les marchands de sommeil. Difficiles à identifier et rarement sanctionnés, ceux-ci bénéficient d’une impunité à laquelle le secrétaire d’Etat entend mettre fin. Lire la suite
Actualités Enquête France 2 : En banlieue parisienne, des marchands de sommeil derrière des pavillons de misère À quelques kilomètres de Paris, les marchands de sommeil profitent d'une population défavorisée. Une enquête de France 2.
