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Des expérimentations

Lancement de l’expérimentation de l’EPF Ile-de-France

Si la vocation initiale des zones d’habitat pavillonnaires est de permettre à des familles de commencer leur parcours résidentiel, l’activité des marchands de sommeil constitue une menace grandissante. La division pavillonnaire « sauvage » entraîne inévitablement la baisse des prix pour les pavillons avoisinants, la dégradation du bâti, la surcharge des voies publiques de desserte et de graves dysfonctionnements dans l’usage des services publics communaux (instruction publique, ordures ménagères…). Les locataires de ces marchands de sommeil sont toujours des populations très fragiles socialement qui n’ont pas d’autres alternatives. De plus en plus de maires franciliens sont désormais confrontés à la multiplication des divisions pavillonnaires en raison de la tension sur les prix et de l’insuffisance de l’offre locative.

Le 23 mars 2017, le Conseil d’administration de l’EPFIF a adopté une délibération visant à étudier les conditions de mise en place d’une démarche expérimentale de rachat de pavillons sur le territoire de trois communes franciliennes, avec le double objectif:

  • d’acheter des pavillons pour empêcher leurs acquisitions par les marchands de sommeil dans des périmètres de veille,
  • de modifier la destination des pavillons concernés pour destiner ces logements à l’accession sociale à la propriété ou au développement de l’offre locative sociale.

Sur la base du rapport du Président Geoffroy Didier, le Conseil d’administration a approuvé l’intervention de l’EPF Ile-de-France sur deux zones géographiques ciblées : Aulnay-sous-Bois et le bassin de vie de Clichy-sous-Bois – Montfermeil. L’objectif est d’expérimenter le rachat de pavillons ayant fait l’objet d’une division sauvage et d’enrayer le développement des activités de marchands de sommeil. L’EPF Ile-de-France a investit 20 millions d’euros.

Une filiale dédiée, destinée à porter les acquisitions est en cours de montage.

 

 

 

Des expérimentations

La loi Elan va renforcer la lutte contre les marchands de sommeil

Au cours de la séance du 8 juin 2018, les députés ont adopté de nouvelles dispositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil. Le nouveau texte est conforme à l’engagement du gouvernement et dans le prolongement du rapport de Geoffroy Didier. Ce mercredi 30 mai, M. Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires ...

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