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La loi Elan va renforcer la lutte contre les marchands de sommeil

Au cours de la séance du 8 juin 2018, les députés ont adopté de nouvelles dispositions pour mieux lutter contre les marchands de sommeil. Le nouveau texte est conforme à l’engagement du gouvernement et dans le prolongement du rapport de Geoffroy Didier.

Ce mercredi 30 mai, M. Jacques Mézard, Ministre de la cohésion des territoires a présenté  le projet de loi du gouvernement pour lutter contre les marchands de sommeil. « Nous renforcerons dans ces communes la lutte contre l’habitat indigne et les marchands de sommeil en instaurant une présomption de revenus, qui permettra des poursuites fiscales, et en élargissant et en systématisant les astreintes administratives » a déclaré le ministre.

Face à un problème majeur en terme de logement insalubre, le gouvernement propose, tout d’abord, qu’en plus de la confiscation des biens ou de leur usufruit, le marchand de sommeil se voit interdire toute acquisition de biens et ce, excepté si le juge considère la non-pertinence d’une telle sanction. Comme deuxième proposition, le gouvernement propose d’empêcher ces mêmes marchands de sommeil d’acquérir de nouveaux biens par adjudication. Enfin, en cas d’insalubrité, les propriétaires qui n’ont pas réalisé de travaux dans le délai imparti se verront exproprié  de leurs biens.

L’article 56 de la loi Elan, consacré aux marchands de sommeil, a été adopté à l’unanimité dans la nuit du vendredi 8 juin montrant l’importance de la lutte contre le  logement insalubre.

Lien vers la vidéo (2 :30 :56 à 3 :05 :24)

Lien vers la séance portant sur l’article 56 (0 :10 :45 à 2 :19 :00)

Lien vers le compte rendu intégrale de la séance

Lire le Communiqué du Ministre de la Cohésion des Territoires

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