Lutte contre
marchands de sommeil
logo
Lutte contre
les marchands de sommeil
  • Une priorité
  • Des propositions
  • Des expérimentations
  • Actualités
  • Contact
logo
Des propositions

Proposition de loi créant le délit de marchand de sommeil

reda

Pour lutter contre les propriétaires qui louent à des personnes vulnérables des logements indignes, une proposition de loi veut renforcer les sanctions pénales et porter de cinq à dix ans le délai durant lequel un marchand de sommeil peut être interdit d’achat d’un bien immobilier.

Télécharger la proposition de loi de Robin Reda

Des propositions
trois-orientations-nouvelles-proposees-pour-mieux-lutter-contre-les-marchands-de-sommeil

Trois orientations nouvelles proposées pour lutter contre les marchands de sommeil

Geoffroy DIDIER - Priver le marchand de sommeil de ses ressources financières. Déloger le délinquant plutôt que la victime. Simplifier le droit pour pouvoir agir plus fortement et rapidement.

Des propositions
valérie pécresse+lutte contre les marchands de sommeil

Ile-de-France : « Devenir une région pilote dans la lutte contre les marchands de sommeil »

À l’issue d’une réunion avec les maires d’Île-de-France, Valérie Pécresse a demandé au président de la République d’intégrer dans le prochain projet de loi sur le logement des mesures de lutte contre les propriétaires sans scrupules qui louent à des prix prohibitifs des logements mal entretenus voire insalubres. C’est un appel que la Région Île-de-France ...

  • Mentions légales
  • Contact