Lutte contre
marchands de sommeil
Des propositions

Trois orientations nouvelles proposées pour lutter contre les marchands de sommeil

Geoffroy DIDIER

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Priver le marchand de sommeil de ses ressources financières :

  • en renforçant considérablement les sanctions financières contre les marchands de sommeil ;
  • en leur interdisant légalement d’acquérir d’autres biens à louer ;
  • en établissant un nouveau régime légal d’expropriation de leurs biens ;
  • en étendant le fichage des marchands de sommeil aux SCI pour les empêcher d’échapper à l’autorité judiciaire ou de se déclarer en faillite personnelle.

Déloger le délinquant plutôt que la victime :

  • en systématisant la confiscation des biens immobiliers utilisés par les marchands de sommeil en cas de condamnation judiciaire ;
  • en créant un nouveau type de préemption, permettant aux maires d’acquérir un pavillon susceptible d’être acheté par un marchand de sommeil.

Simplifier le droit pour pouvoir agir plus fortement et rapidement :

  • en simplifiant la loi ALUR et ses régimes d’autorisations trop nombreux ;
  • en simplifiant les règles de construction pour mieux encadrer la division pavillonnaire.

Consulter les dix propositions

Comment le rapport visant à renforcer la lutte contre les marchands de sommeil a-t-il été établi ?

Visites de pavillons divisés dans plusieurs communes franciliennes, réunions techniques avec plusieurs maires, rencontres de victimes de marchands de sommeil.

Visite du TGI de Bobigny et échanges avec Marie-Odile Dejust, Vice-procureure de la République et Marianning Imbert, Substitut du Procureur au TGI de Bobigny.

Un groupe de travail associant trois juristes éminents a appuyé la rédaction de nouvelles propositions :

  • Hugues Perinet-Marquet, agrégé de faculté de droit, Professeur à l’Université Panthéon-Assas ;
  • Gwénaëlle Durand Pasquier, agrégée des Université, Professeur à l’Université de Rennes I ;
  • Rozen Noguellou, Professeur de droit public à l’Université Panthéon-Sorbonne.

Réunion de travail ad hoc des membres du conseil d’administration de l’EPFIF, puis présentation d’un rapport à l’ensemble des administrateurs.

Geoffroy DIDIER

Président du Conseil d’administration de l’Établissement Public Foncier d’Ile-de-France.
Vice-Président du Conseil Régional chargé de l’attractivité, du logement et de la rénovation urbaine.