Des propositions Trois orientations nouvelles proposées pour lutter contre les marchands de sommeil Geoffroy DIDIER - Priver le marchand de sommeil de ses ressources financières. Déloger le délinquant plutôt que la victime. Simplifier le droit pour pouvoir agir plus fortement et rapidement.
Des propositions Ile-de-France : « Devenir une région pilote dans la lutte contre les marchands de sommeil » À l’issue d’une réunion avec les maires d’Île-de-France, Valérie Pécresse a demandé au président de la République d’intégrer dans le prochain projet de loi sur le logement des mesures de lutte contre les propriétaires sans scrupules qui louent à des prix prohibitifs des logements mal entretenus voire insalubres. C’est un appel que la Région Île-de-France ...
Des propositions Présentation du projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan) Parce que le logement doit être au service des besoins d’aujourd’hui, le projet de loi Elan (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) poursuit deux objectifs fondamentaux.
Des propositions Rapport Borloo : « Un travail de lien social limpide et utile » Les actions de lutte contre l’habitat indigne visent plusieurs objectifs : protéger les occupants vulnérables (par des arrêtés), poursuivre les propriétaires criminels, éviter la constitution de « filières » parfois en lien avec la politique migratoire.
Des propositions Les textes en vigueur doivent offrir un cadre juridique lisible et simplifié Geoffroy DIDIER - La liste des infractions mobilisables en matière d’habitat indigne est longue. Pourtant, dans la lutte contre les marchands de sommeil, l’arsenal normatif actuel n’apparaît ni assez efficace, ni lisible.
Des propositions Proposition de loi créant le délit de marchand de sommeil Pour lutter contre les propriétaires qui louent à des personnes vulnérables des logements indignes, une proposition de loi veut renforcer les sanctions pénales et porter de cinq à dix ans le délai durant lequel un marchand de sommeil peut être interdit d’achat d’un bien immobilier.
Des propositions Proposition de loi de Stéphane Peu pour le Groupe Communiste Marchands de sommeil : S. Peu détaille les propositions des communistes
Des propositions Pourquoi est-il nécessaire de revoir les dispositifs prévus par la loi ALUR ? Geoffroy DIDIER - La création de logements supplémentaires sans travaux préalables, méthode la plus utilisée par les marchands de sommeil, ne fait l’objet d’aucune autorisation.
